Conditions Générales des Prestations
Forfaits déplacements :
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Les forfaits comprennent le déplacement + une demi-heure de diagnostic.
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Il pourra être compté un temps supplémentaire consacré à ce diagnostic et/ou à la réparation elle-même.
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Autant de visites que nécessaire sont incluses dans le forfait : seules les pièces et la main d'oeuvre nécessaires à la réparation proprement dite seront comptées.
Garantie :
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3 mois à la date d'intervention sur même panne, de même nature, même cause et même pièce, sauf défaut d'utilisation ou intervention extérieure à l'entreprise. Les évènements climatiques ou chocs électriques sont exclus.
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La réparation ne présume pas de l'absence d'une autre panne masquée par celle qui a motivé l'intervention. De ce fait, un nouveau disfonctionnement mis en évidence ne remet pas en cause la garantie, mais fera l'objet d'une nouvelle facturation de pièce et main d'oeuvre.
Prix :
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Les tarifs s'entendent sans Tva, en vertu de la mention : "Tva non applicable - article 293 B du CGI" liée au statut de microentreprise en franchise de Tva.
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les forfaits, prise en charge ou temps passé restent acquis même en cas d'irréparabilité, d'indisponibilité des pièces détachées ou panne non identifiée.
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En cas de réparation impossible ou refus du devis, l'appareil sera rendu ou laissé sur site en l'état, ou bien recyclé selon le voeu du client.
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Le règlement se fait toujours au comptant sans escompte.
Pièces détachées :
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les pièces ne sont ni reprises ni échangées.
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Elles ne peuvent être fournies que dans le cadre d'une prestation de service.
Zones d'intervention
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Les zones d'interventions sont mentionnées sur le site à titre indicatif.
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De ce fait, seul le calcul au plus court effectué par le lien mis à disposition fait foi.
Devis :
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Validité de 1 mois.
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Un devis ne pouvant être honoré pour cause d'impossibilité imprévisible d'approvisionnement de pièces détachées (rupture de stock, arrêt de fabrication) le rend de ce fait caduque.
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Un acompte de 30% sera demandé pour permettre la commande des pièces.
Prise en charge en atelier :
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Un montant de prise en charge pour diagnostic est demandé sur les appareils acheminés à l'atelier par le client lui-même.
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Leur conservation après réparation est de 1 an. Si le client ne l'a pas récupéré passé ce délai, l'entreprise pourra en disposer comme bon lui semble.
Appareils reconditionnés :
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Les appareils remis sur le marché ont subi un contrôle technique avec changement de pièces si nécessaire, un nettoyage ainsi que des tests de fonctionnement.
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Certains défauts (liés à la nature même des matériels d'occasion), qu'ils soient esthétiques ou fonctionnels, sont explicitement détaillés sur la fiche produit jointe à chaque appareil.
Les garanties
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Garantie légale de conformité de 2 ans, avec présomption d'antériorité des défauts de 6 mois.
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Garantie vice caché : 2 ans.
Exclusion
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La présence du défaut a été portée à la connaissance du client avant l'achat.
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Le défaut résulte d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une intervention extérieure à l'entreprise.
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Evènements climatiques ou chocs électriques.
Effet de la garantie
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Si une réparation ou remplacement est impossible, l'acheteur a la possibilité soit de rendre l'appareil avec remboursement au prorata de la durée d'utilisation, soit de le garder avec restitution d'une partie du prix, ne pouvant dépasser 30% du prix initial.
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Pas d'intervention au-delà de 30 km (l'appareil doit être ramené par le client).